Politique de confidentialité

Résolu s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. Cette politique décrit les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez.

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identité : nom, prénom, adresse email.
Données de paiement : références de transaction (fournies par Stripe — nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires).
Données relatives au litige : informations que vous nous communiquez dans le formulaire de description de votre situation (adversaire, nature du litige, détails). Ces données sont conservées de manière chiffrée.
Données d'utilisation : pages consultées, timestamps de connexion, preferences linguistiques — collectées de manière anonyme via des cookies non publicitaires.

Nous ne collectons pas : données de localisation GPS, données de navigation détaillées, données issues de réseaux sociaux, ou données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

2. Finalités

Vos données sont utilisées pour :

Fournir et livrer le service de rédaction de courriers juridiques.
Vous envoyer des communications relatives à votre commande (confirmation, livraison, support).
Assurer le suivi de votre abonnement (si applicable).
Améliorer notre service et la qualité de nos courriers.
Répondre à nos obligations légales et réglementaires.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

3. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

Exécution du contrat (art. 6.1.b) : le traitement nécessaire à la fourniture du service commandé.
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour améliorer le service et assurer la sécurité.
Obligation légale (art. 6.1.c) : pour répondre aux obligations comptables et fiscales.

4. Durée de conservation

Règle générale : vos données sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation du service.

Après votre dernière activité : 3 ans, sauf obligation légale de conservation supérieure (comptabilité : 10 ans).

Données de paiement : conservées conformément aux obligations fiscales (10 ans).

Données de litige : supprimées dans un délai de 6 mois après la clôture de votre dossier.

5. Hébergement et sécurité

Vos données sont hébergées en Union Européenne (centre de données Render, Francfort, Allemagne).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

Chiffrement en transit (TLS/HTTPS).
Chiffrement des données sensibles au repos (AES-256).
Contrôle d'accès restreint (principe du moindre privilège).
Audits de sécurité réguliers.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse ci-dessous. Nous répondons sous 30 jours ouvrés.

7. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Email : resolu@polsia.app

Objet : « Protection des données — Résolu »

Vous avez également le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à tout moment : https://www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 26 avril 2026