En vigueur au 26 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les relations contractuelles entre la société Polsia SAS (« Résolu ») et toute personne souhaitant accéder au service de rédaction de courriers juridiques proposé sur le site resolu-ab07.polsia.app.
Le service Résolu consiste en la rédaction, par des moyens automatisés assistés par intelligence artificielle, de courriers pré-contentieux (mises en demeure, lettres de relance) à destination de tiers, à des fins de résolution amiable de litiges.
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Résolu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
| Produit / Service | Prix | Délai de livraison |
|---|---|---|
| Courrier unique | 67 € (paiement unique) | 24 heures |
| Pack relances | 147 € (paiement unique) | 24 heures par courrier |
| Abonnement Pro | 39 €/mois (sans engagement) | 24 heures par courrier |
| Option express (+ par courrier) | +20 € par courrier | 4 heures |
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe. Les paiements sont sécurisés par protocole HTTPS. Le montant est prélevé au moment de la commande.
Pour les abonnements, le paiement est prélevé mensuellement à la date de souscription. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis votre espace client, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.
Résolu ne conserve pas vos coordonnées bancaires. Ces données sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
Le délai de livraison correspond au temps de traitement et de rédaction, exprimé en heures ouvrées à compter de la validation de votre commande et de la réception des informations nécessaires à la rédaction.
La livraison s'effectue par l'envoi d'un document PDF à l'adresse email fournie lors de la commande.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la confirmation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Exception : ce droit de rétractation ne s'applique pas si le service a été entièrement exécuté — avec votre accord exprès et renoncement exprès au droit de rétractation — avant l'expiration du délai de 14 jours. Le service étant personnalisé et à exécution rapide, si la rédaction a été engagée dans les 24h suivant la commande, le droit de rétractation est caduque.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à resolu@polsia.app avec votre numéro de commande.
Indépendamment du droit de rétractation légal, Résolu offre une garantie satisfait ou remboursé sous 7 jours calendaires à compter de la réception du courrier :
La responsabilité de Résolu est limitée au montant effectivement versé pour la commande concernée. Résolu ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation du service.
Les données personnelles collectées dans le cadre de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations, consultez notre page Politique de confidentialité.
Responsable de traitement : Polsia SAS, resolu@polsia.app.
Pour toute réclamation, contactez-nous à resolu@polsia.app. Nous nous engageons à répondre sous 10 jours ouvrés.
En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir au service de médiation désigné par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce de Paris, selon la nature du litige.
Ces CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.
Dernière mise à jour : 26 avril 2026